Budget 2022: Points saillants pour le Réseau Avenir égalitaire

Ce résumé comprend des points saillants du Budget fédéral 2022 déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland à la Chambre des communes le 7 avril 2022. De plus amples analyse des mesures et implications du budget seront partagées sur nos réseaux sociaux dans les prochains jours.

Violence fondée sur le genre

Le budget de 2022 propose de fournir 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à Femmes et Égalité des genres Canada pour permettre aux provinces et aux territoires de compléter et de renforcer les services et le soutien offerts au sein de leurs administrations afin de prévenir la violence fondée sur le genre et de soutenir les survivantes.

Diversité, équité et inclusion

Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin d’appuyer la mise en œuvre du prochain Plan d’action fédéral LGBTQ2, qui appuiera un Canada plus juste et plus équitable pour les Canadiens LGBTQ2.

Budget de 2022 propose d’accorder 85 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les travaux en cours en vue de lancer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action national de lutte contre la haine. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

Le budget de 2022 propose de verser 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, afin de continuer à renforcer les moyens d’action des organismes communautaires dirigés par des Canadiens des communautés noires et au service des Canadiens des communautés noires et le travail qu’ils font pour favoriser l’inclusion.

La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social explorera d’autres options pour continuer à soutenir le renforcement des capacités au sein des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Canadiens des communautés noires à long terme.

Afin de lutter contre la discrimination fondée sur la religion, la rhétorique haineuse et le racisme au pays et à l’étranger, le budget de 2022 propose de verser 11,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 2,4 millions de dollars par la suite, au ministère du Patrimoine canadien et à Affaires mondiales Canada, comme suit :

• 5,6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,2 million par la suite, pour appuyer l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme;
• 5,6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,2 million de dollars par la suite, pour appuyer le nouveau représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie.

Financement fédéral pour la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora 

En 1993, l’honorable Jean Augustine a écrit l’histoire en étant la première Canadienne noire à être élue à la Chambre des communes. Elle est plus tard devenue la première Canadienne noire à être nommée au Cabinet fédéral.

Mme Augustine a également eu une carrière remarquable en tant qu’activiste et éducatrice en justice sociale. La chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora, hébergée à l’Université York, est axée sur la lutte contre les barrières systémiques et les inégalités raciales dans le système d’éducation canadien afin d’améliorer les résultats en matière d’éducation pour les étudiants des communautés noires.

Le budget de 2022 propose de verser 1,5 million de dollars en 2022-2023 au ministère du Patrimoine canadien pour une contribution fédérale à une fondation qui appuierait les activités continues de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora.

Santé et droits sexuels et reproductifs

Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Femmes et Égalité des genres Canada afin d’établir un projet pilote national pour la mise sur pied d’un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine qui aidera à mettre les produits d’hygiène féminine à la disposition des membres de la population canadienne qui sont dans le besoin.

Le budget de 2022 propose de permettre que les frais médicaux liés à une mère porteuse ou à un donneur de sperme, d’ovules ou d’embryons qui sont engagés au Canada pendant 2022 et les années d’imposition suivantes soient reconnus aux fins du crédit d’impôt. Ces frais comprendraient les coûts qui ont été remboursés à une mère porteuse pour les frais associés à la fécondation in vitro.

Le budget de 2022 propose également de reconnaître les frais payés aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada afin d’obtenir du sperme et des ovules de donneurs comme des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux pour 2022 et les années d’imposition suivantes.

Le gouvernement compte présenter des modifications législatives au Code canadien du travail au cours de la prochaine année, lesquelles prévoiraient du soutien supplémentaire pour les employés sous réglementation fédérale qui ont fait une fausse couche ou qui ont vécu l’accouchementd’un mort-né.

Garde des jeunes enfants

Budget de 2022 propose de verser 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada, en vue d’établir un fonds de développement pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce financement permettra aux provinces et aux territoires d’investir davantage dans les services de garde d’enfants, par exemple en construisant de nouvelles installations.

Réconciliation

Budget de 2022 propose d’investir 11 milliards de dollars supplémentaires sur six ans pour continuer de soutenir les enfants et les familles autochtones, et aider les communautés autochtones à poursuivre leur croissance et à façonner leur avenir.

Le budget de 2022 propose de verser 209,8 millions de dollars sur cinq ans, compter de 2022-2023, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin d’accroître le soutien offert aux communautés pour les aider à documenter, à localiser et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats, d’appuyer les opérations du Centre national de vérité et de réconciliation, et la construction d’un nouvel immeuble pour le Centre et d’assurer la divulgation complète des documents fédéraux relatifs aux pensionnats.

Santé mentale

Le gouvernement fédéral a lancé le portail Espace Mieux-être Canada en avril 2020 en réponse à l’augmentation sans précédent des niveaux de stress, d’anxiété et de dépression associés à la pandémie. Depuis, plus de deux millions de personnes partout au Canada ont pu avoir accès à de l’aide et à des renseignements gratuits par l’intermédiaire du portail. Les enfants et les jeunes représentent près de 50 % des utilisateurs, et 42 % des utilisateurs de SMS se sont identifiés comme membres de la communauté LGBTQ2.

Le budget de 2022 propose de fournir à Santé Canada un financement de 140 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le portail Espace Mieux-être Canada, afin que ce portail puisse continuer à offrir à la population canadienne des outils et des services en matière de santé mentale et de mieux-être. Le portail Espace Mieux-être Canada est un complément à l’application Mieux-être, une application gratuite lancée en janvier 2022 qui aide les Canadiens à avoir accès à des séances gratuites et confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels, ainsi qu’à d’autres services en matière de santé mentale et de prévention de consommation de substance à partir de leur téléphone.

Secteur de bienfaisance

Afin de donner une souplesse suffisante aux organismes de bienfaisance pour qu’ils mènent à bien leur travail, le budget de 2022 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à un organisme de bienfaisance de fournir ses ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus, à condition que l’organisme de bienfaisance satisfasse à certaines exigences assurant la reddition de comptes. On vise ainsi à mettre en place l’esprit du projet de loi S-216 (Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance), qui est actuellement à l’étude au Parlement.

Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

Chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus de dépenser un montant minimum en fonction de la valeur de leurs actifs d’investissement. C’est ce que l’on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés.

• À la suite de consultations menées en 2021 auprès du secteur des organismes de bienfaisance, le budget de 2022 propose d’établir un nouveau taux de contingent des versements progressif pour les organismes de bienfaisance. Le taux du contingent des versements passera de 3,5 % à 5 % pour les actifs d’investissement de plus de 1 million de dollars.

Ce nouveau taux, plus élevé, renforcera le soutien au secteur des organismes de bienfaisance tout en étant fixé à un niveau durable, assurant ainsi la disponibilité continue du financement à long terme.

Ces modifications entreront en vigueur pour l’exercice d’un organisme de bienfaisance commençant le 1er janvier 2023 ou après et seront réexaminées au bout de cinq ans.

L’Agence du revenu du Canada améliorera également la collecte de renseignements auprès des organismes de bienfaisance, notamment en vérifiant si ces organismes respectent leur contingent des versements, ainsi que l’information sur les placements et les fonds des organismes de bienfaisance orientés par les donateurs.