Budget 2023 : Points saillants pour le Réseau Avenir égalitaire

Ce résumé comprend des points saillants du Budget fédéral 2023 déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland à la Chambre des communes le 28 mars 2023. De plus amples analyse des mesures et implications du budget seront partagées sur nos réseaux sociaux dans les prochains jours.

Service de garde

D’ici le 2 avril 2023, six provinces et territoires fourniront des services de garde d’enfants réglementés pour une moyenne de seulement 10 $ par jour ou moins, ce qui devancera considérablement l’objectif fédéral. Les autres provinces et territoires sont en bonne voie de ramener les frais de garde à 10 $ par jour d’ici 2026. Au Québec, les investissements fédéraux continuent de rendre le système actuel de garderies plus accessible grâce à la création de nouvelles places. [page 37]

Mesures récentes pour rendre le logement plus abordable

• Lancer une troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui prévoit 1,5 milliard de dollars afin de créer 4 500 nouveaux logements abordables pour les personnes ayant un besoin impérieux de se loger, et dont 25 % des investissements seront consacrés à des projets de logement destinés aux femmes.
• Verser plus de 500 millions de dollars pour atteindre l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique grâce à la Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. [page 50]

Construire plus de logements abordables

• Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend soutenir la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet de construction, au besoin, afin d’encourager la construction de nouvelles maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. [page 52]

Investir dans une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique

• Le budget de 2023 propose d’affecter 4 milliards de dollars de plus, sur sept ans, à compter de 2024-2025, afin de mettre en oeuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. [page 53]

Collaborer afin d’améliorer les soins de santé pour la population canadienne

Le budget de 2023 met en oeuvre le plan du gouvernement fédéral visant à fournir 195,8 milliards de dollars de plus sur dix ans en transferts en santé aux provinces et aux territoires, dont 46,2 milliards de nouveaux fonds par l’intermédiaire de nouvelles mesures du Transfert canadien en matière de santé, d’accords bilatéraux sur mesure pour répondre aux besoins de chaque province et territoire, de soutien au salaire des préposés aux services de soutien à la personne et du Fonds d’investissement-santé pour les territoires. Ce financement doit servir à améliorer les soins de santé que reçoit la population canadienne; les provinces et les territoires ne doivent pas l’utiliser pour remplacer leurs investissements prévus en santé.

Le gouvernement fédéral collaborera également avec des partenaires autochtones pour mieux soutenir les priorités en matière de santé des Autochtones en versant une somme de 2 milliards de dollars sur dix ans, qui sera distribuée en fonction des distinctions par l’intermédiaire du Fonds d’équité en santé autochtone. [page 63]

Résultats et responsabilité en matière de soins de santé

• Élaborer des plans d’action pour mesurer les progrès réalisés et en rendre compte à la population canadienne, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’accès aux services de santé familiale, de santé mentale et de toxicomanie, le soutien au personnel de la santé et la réduction des retards et des listes d’attente.
• S’engager à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris en assurant un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et adaptés à la réalité culturelle des Autochtones. [page 65]

Combattre la criminalité et sauver des vies : lutter contre la crise des opioïdes

• Le budget de 2023 propose de verser un total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, ainsi que 5,7 millions de dollars par année par la suite, avec 1,3 million de dollars en amortissement restant, pour appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui guidera les efforts du gouvernement visant à sauver des vies et à favoriser la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. En voici quelques exemples :
  • Un financement de 144 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Santé Canada pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances afin de financer des mesures de soutien communautaires, y compris un approvisionnement plus sûr, des sites de consommation supervisée et d’autres interventions de santé fondées sur des données probantes. [page 67]

Préserver l’accès à l’avortement et à d’autres services de santé sexuelle et reproductive

Le renversement de l’arrêt Roe c. Wade aux États-Unis a rappelé que le gouvernement doit continuer à faire tout ce qu’il peut pour protéger l’accès à l’éventail complet de services de santé sexuelle et reproductive au pays, y compris à l’ensemble des soins liés à l’avortement pour les Canadiennes. 

En ce moment où le droit des femmes au libre choix est menacé un peu partout dans le monde, le gouvernement fédéral cherche à s’assurer que les services d’avortement demeurent accessibles dans tout le pays. Le gouvernement fédéral est déterminé à veiller à ce qu’aucune Canadienne ne paie de sa poche pour se faire avorter. L’avortement est un soin de santé, et le gouvernement fédéral continuera de déduire des montants du Transfert canadien en matière de santé à l’égard de toute province ou de tout territoire qui autorise l’imposition de frais modérateurs pour des services d’avortement.

Dans le budget de 2023, le gouvernement continue de prendre des mesures pour réduire les obstacles existants aux soins et assurer l’accès de la population à des renseignements exacts et adaptés à la réalité culturelle sur les soins de santé sexuelle et reproductive. 

• Le budget de 2023 propose d’accorder à Santé Canada un financement de 36 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive. Ce fonds appuie les organismes communautaires qui facilitent l’accès à l’avortement et aident à rendre d’autres renseignements et services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations vulnérables. [page 70]

Faire progresser la réconciliation et bâtir un Canada qui fonctionne pour tous

Principales mesures en cours

Les investissements réalisés dans le budget de 2022 et depuis son dépôt pour faire progresser la réconciliation, protéger l’environnement et bâtir des communautés plus fortes et plus inclusives à l’échelle du Canada comprennent ce qui suit :

• Un financement de 4,9 milliards de dollars pour améliorer et réformer les services pour les enfants autochtones, accroître les services de santé mentale dirigés par les Autochtones et aider les communautés dans leur réaction aux répercussions permanentes des pensionnats et leur processus de guérison.
• Un financement de 4,3 milliards de dollars sur sept ans pour construire et réparer des logements dans les communautés autochtones, y compris les communautés autonomes et titulaires de droits issus des traités modernes.
• Un financement de 1,6 milliard de dollars sur six ans et 315 millions de dollars par année par la suite pour soutenir l’accueil de 500 000 nouveaux résidents permanents chaque année d’ici 2025, ainsi qu’un montant supplémentaire de 50 millions de dollars pour gérer les arriérés de demandes d’immigration.
• Un financement de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour la mise en oeuvre de la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui est actuellement mise au point avec la participation des provinces, des territoires, des organisations autochtones nationales et d’autres intervenants.
• Un financement de 1,1 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, pour conserver et protéger la nature au Canada et dans le monde, dont 800 millions de dollars pour appuyer jusqu’à quatre initiatives de conservation dirigées par des Autochtones.
• Un financement de 100 millions de dollars versé depuis 2020 pour augmenter la contribution fédérale aux services d’aide juridique. [page 137]

Exécuter le Plan d’action national pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

• Un financement de 20 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir des projets dirigés par des Autochtones pour des collectivités plus sûres dans le cadre de l’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres. 
• Un financement de 95,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 20,4 millions de dollars par année par la suite pour aider les familles autochtones à avoir accès à l’information sur leurs proches disparus et assassinés, et pour améliorer les services aux victimes en vue de soutenir leurs parcours de guérison. Le financement permettrait de renouveler les programmes existants et de les élargir pour y inclure l’aide aux familles de victimes autochtones 2ELGBTQI+ qui sont des hommes.
• Un financement de 2,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour aider le Cercle national des familles et des survivantes à maintenir les familles et les survivants au centre de la mise en oeuvre du Plan d’action national et de la Voie fédérale. 
• Un financement de 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour mettre en place un mécanisme de surveillance qui surveillera les progrès de la mise en oeuvre et en rendra compte. 
• Un financement de 1,6 million de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, pour soutenir le représentant spécial du ministre chargé de fournir des conseils et des recommandations sur la création d’un ombudsman des droits des Autochtones et de la personne. 
• Un financement de 2,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le Plan d’action national en soutenant une table fédérale-provinciale-territoriale-autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Cette table fournira une tribune chargée expressément des mesures à prendre dans les domaines de rôles et de responsabilités partagés concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées, y compris la discussion prioritaire sur la façon de lancer une « alerte robe rouge » pour informer le public lorsqu’une femme autochtone ou une personne bispirituelle disparaît. [page 147]

Lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine

Le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes pour lutter contre le racisme systémique, la discrimination et la haine au Canada. Ce qui inclut :

• Un financement de 85 millions de dollars sur quatre ans pour lancer la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme;
• Un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans pour lancer le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+;
• Un financement de 200 millions de dollars pour la création du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, qui créera une source de financement durable pour soutenir les communautés noires;
• Un financement pouvant aller jusqu’à 265 millions de dollars sur quatre ans à l’appui du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
• Un financement de 18 millions de dollars sur deux ans pour aider la Fondation canadienne des relations raciales à octroyer des subventions pour des interventions communautaires de lutte contre le racisme au Canada, y compris afin de faire face à la montée du racisme envers les Asiatiques pendant la pandémie;
• Un financement de 21,5 millions de dollars pour améliorer le soutien juridique aux groupes racisés;
• La mise en oeuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité reposant sur le principe « rien sans nous » afin que le Canada devienne un pays exempt d’obstacles pour les personnes en situation de handicap d’ici 2040. [page 160]

Lancer le Plan d’action national de lutte contre la haine

• Le budget de 2023 propose d’accorder 49,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Sécurité publique Canada afin d’améliorer et d’élargir le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les communautés à risque et lui permettre de mieux répondre aux besoins en matière de sécurité des communautés, qui sont en constante évolution. [page 161]

Renforcer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

• Le budget de 2023 propose d’accorder un financement supplémentaire de 25,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 0,6 million de dollars par année par la suite au ministère du Patrimoine canadien pour continuer de soutenir la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et pour combattre toutes les formes de racisme, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme envers les Autochtones, les Noirs, les Asiatiques, ainsi que l’antisémitisme et l’islamophobie. [page 162}

Appuyer les communautés noires au Canada

• Le budget de 2023 propose de verser 25 millions de dollars en 2024-2025 à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, afin de continuer à renforcer les moyens d’action des organismes des communautés noires qui offrent des services aux Canadiens noirs et le travail qu’ils accomplissent pour favoriser l’inclusion. [page 162]

Faire avancer l’égalité des genres au Canada

• Le budget de 2023 propose de verser 160 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, au Programme de promotion de la femme afin qu’il finance des organismes au Canada offrant des services pour les femmes. Le gouvernement est déterminé à maintenir les niveaux de financement antérieurs accordés aux organisations de femmes canadiennes et aux groupes en quête d’équité, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes autochtones, noires, racisées, migrantes ou nouvelles arrivantes, les femmes en situation de handicap et les membres des communautés 2ELGBTQI+. [page 164]

Promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap

• Le budget de 2023 propose de verser un financement de 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada afin de répondre aux besoins et d’éliminer les obstacles propres aux personnes en situation de handicap en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes d’aide aux personnes en situation de handicap du Canada. [page 166]

Créer un nouveau congé lié à la fausse couche

• Le budget de 2023 propose d’apporter des modifications au Code canadien du travail afin de créer un nouveau congé distinct en cas de fausse couche pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale. Ce congé aidera des milliers de Canadiennes et de Canadiens, y compris des parents qui travaillent, à se remettre sur les plans physique et émotionnel d’un moment tragique de leur vie. [page 169]