Budget 2024 : Points saillants pour le Réseau Avenir égalitaire

Ce résumé comprend des points saillants du Budget fédéral 2024 déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland à la Chambre des communes le 28 mars 2023. De plus amples analyse des mesures et implications du budget seront partagées sur nos réseaux sociaux dans les prochains jours.

Bonifier le Fonds pour le logement abordable  

• Pour permettre de construire et de conserver plus de logements abordables, le budget de 2024 propose d’accorder : un financement de 976 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 24 millions de dollars par année par la suite afin de permettre à la Société canadienne d’hypothèques et de logement de lancer, par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable, un nouveau volet de création rapide de logements en vue de construire des logements très abordables, y compris des maisons d’hébergement, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables. 

S’attaquer aux problèmes de l’itinérance et des campements  

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir un financement supplémentaire de 1,04 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, à Infrastructure Canada pour Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
  • Un financement de 1,0 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, pour stabiliser le financement dans le cadre du programme. Étant donné la nature persistante de cette problématique, cet investissement témoigne de la volonté du gouvernement d’appuyer les organismes qui font un travail crucial dans l’ensemble du pays pour prévenir et réduire l’itinérance. De cet investissement, 50 millions de dollars seront consacrés à l’accélération de la réduction de l’itinérance au niveau communautaire. 
  • Un financement de 250 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour régler le problème urgent des campements et de l’itinérance sans abri. En retour de ce financement, les provinces et les territoires devront réaliser des investissements égaux à ceux du gouvernement fédéral, ce qui portera le montant total à 500 millions de dollars

Bâtir des logements dans les communautés autochtones  

L’accès à un logement sûr et abordable est essentiel pour améliorer les conditions socioéconomiques et garantir un avenir meilleur aux communautés autochtones. Depuis 2015, le gouvernement fédéral a engagé plus de 6,7 milliards de dollars pour soutenir le logement dans les communautés autochtones, ainsi que 4,3 milliards pour faire avancer la Stratégie sur le logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique qui devrait être lancée en 2024-2025.

Prendre soin de chaque génération 

Le budget de 2024 met en lumière de nouvelles mesures qui renforceront le filet de sécurité sociale du Canada pour donner à chaque génération les moyens de réussir.

• Renforcer les soins de santé publics universels pour la population canadienne en investissant près de 200 milliards de dollars sur 10 ans

Établir la prestation canadienne pour les personnes handicapées 

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’affecter un financement de6,1 milliards de dollars sur six ans, à compter de 20242025, et de 1,4 milliard de dollars par année par la suite à la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées, un financement qui prévoit les coûts associés au versement de la prestation. 

Soutenir l’économie des soins 

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose une table sectorielle sur l’économie des soins, qui mènera des consultations et formulera des recommandations au gouvernement du Canada sur les mesures concrètes qui permettraient de mieux soutenir l’économie des soins, notamment en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.  
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose une table sectorielle sur l’économie des soins, qui mènera des consultations et formulera des recommandations au gouvernement du Canada sur les mesures concrètes qui permettraient de mieux soutenir l’économie des soins, notamment en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.  

Offrir le meilleur départ possible à chaque enfant

• Établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui offre des services d’enfants à 10 $ par jour dans huit provinces et territoires. Toutes les autres provinces ont déjà réduit les frais de 50 % et restent en voie d’offrir des services de garde d’enfants à 10 $ par jour d’ici mars 2026, soit bien en avance sur le calendrier prévu.

Accroître l’accès à des services de garde abordables 

• Dans le budget de 2024, afin de lancer le Programme de prêts pour l’expansion des services de garde de 1 milliard de dollars, le gouvernement propose d’accorder 179,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, et 5,7 millions de dollars par année par la suite à la Société canadienne d’hypothèques et de logement.  
• Le programme de prêts pour l’expansion des services de garde d’enfants offrira 1 milliard de dollars en prêts à faible coût et 60 millions en contributions non remboursables aux fournisseurs de services de garde publics et sans but lucratif pour créer plus de places en garderie et de rénover les garderies existantes. 
• Le programme de prêts pour l’expansion des services de garde d’enfants offrira 1 milliard de dollars en prêts à faible coût et 60 millions en contributions non remboursables aux fournisseurs de services de garde publics et sans but lucratif pour créer plus de places en garderie et de rénover les garderies existantes. 

Lancer un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes  

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’accorder 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour la mise sur pied d’un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes. Ce fonds aidera les jeunes à obtenir les soins de santé mentale dont ils ont besoin. 

Le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes aidera les organismes de santé communautaire à offrir plus de soins aux jeunes Canadiennes et Canadiens et à mieux outiller ces organismes pour qu’ils aiguillent les jeunes vers d’autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats. 

Renforcer la sécurité alimentaire locale

• Dans le budget de 2024, dans le cadre des efforts qu’il déploie pour éliminer l’insécurité alimentaire, le gouvernement propose d’accorder un financement de 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, en vue de renouveler et d’élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales pour aider les organismes communautaires partout au Canada à investir dans l’infrastructure alimentaire locale, la priorité devant être accordée aux communautés autochtones et noires ainsi qu’à d’autres groupes méritant l’équité.

Des communautés plus en santé et en sécurité 

Bâtir des communautés plus en santé et en sécurité signifie être de bons gardiens de l’environnement et lutter contre les changements climatiques. De l’agrandissement des parcs à l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol, le gouvernement sait que le fait d’investir dans l’environnement aujourd’hui nous permet de transmettre le Canada que nous connaissons et aimons, qui regorge de beaux paysages, d’air pur et d’écosystèmes sains, aux prochaines générations.  

Dans le budget de 2024, le gouvernement prend des mesures pour protéger notre environnement et renforcer nos communautés, ce qui en fera des endroits plus sûrs et plus sains pour vivre, travailler et fonder une famille. 

Principales mesures en cours

• Protéger les populations et les communautés des répercussions des changements climatiques, en versant plus de 1,6 milliard de dollars pour appuyer la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. 
• Engager 800 millions de dollars pour appuyer les initiatives de conservation dirigées par les Autochtones au Canada.
• Élaborer et diffuser un plan de mise en œuvre qui éliminera progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris celui des sociétés d’État fédérales, d’ici l’automne 2024.
• Mettre un prix sur la pollution par le carbone, pour faire payer les gros pollueurs

Des communautés dynamiques et inclusives

La diversité fait la force du Canada : une personne sur trois est membre d’une minorité raciale ou religieuse, ce qui fait de notre pays un foyer dynamique de cultures et de traditions qui profite à tout le monde. Chaque personne a le droit de se sentir en sécurité et d’être respectée dans son milieu, quelle que soit sa race, son origine ethnique, sa religion, son identité de genre, son orientation sexuelle ou son pays d’origine. 

Le budget de 2024 aidera les organismes communautaires à créer des communautés fortes, dynamiques et inclusives dans tout le pays. 

Principales mesures en cours 

• Appuyer l’égalité entre les sexes dans le sport et lutter contre les obstacles à la participation, y compris pour les personnes racisées et d’autres groupes méritant l’équité, avec plus de 190 millions de dollars pour accroître la responsabilisation et lutter contre les agressions, le harcèlement et les mauvais traitements dans le sport. 
• Appuyer les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les autres organismes à vocation sociale, par l’entremise de l’investissement de 755 millions de dollars du budget de 2021 dans le Fonds de finance sociale. En vigueur jusqu’au 31 mars 2039, ce programme à long terme favorisera l’accès à des possibilités de financement flexibles pour les projets qui ont des répercussions sociales et environnementales positives. 
• Bâtir un avenir meilleur et plus inclusif pour les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres (2ELGBTQI), en investissant près de 150 millions de dollars sur 10 ans, pour appuyer le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada. Il s’agit d’une approche pangouvernementale visant à établir des priorités et à soutenir l’action communautaire des personnes 2ELGBTQI+, à faire progresser et renforcer les droits des personnes 2ELGBTQI+ au pays et à l’étranger, et à intégrer les questions touchant les personnes 2ELGBTQI+ dans le travail du gouvernement du Canada.  
• Produire des statistiques détaillées pour mettre en évidence les expériences vécues par différents groupes, notamment les femmes, les Autochtones, les groupes racisés et les personnes en situation de handicap, avec 172 millions de dollars sur cinq ans, et 36,3 millions de dollars par la suite, pour le Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada, à compter de 2021. 

Lutter contre la haine

• En investissant et en intensifiant les efforts pour combattre la haine, le gouvernement renforce la résilience de nos collectivités et de nos institutions, afin que nous puissions ensemble bâtir un Canada plus juste et plus sûr pour chaque génération. Ces investissements comprennent ce qui suit:
  • Un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les émissions de lutte contre la haine et de promouvoir les liens interculturels et les activités communautaires
  • Un financement de 19,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Sécurité publique Canada pour le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence
  • Un financement de 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Femmes et Égalité des genres Canada pour financer des projets visant à combattre la haine envers la communauté 2ELGBTQI+
  • Un financement de 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Femmes et Égalité entre les genres Canada pour appuyer les besoins en matière de sécurité des festivals de la fierté
  • Un financement de 45 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et de 9 millions par la suite, pour soutenir la capacité de la Fondation canadienne des relations raciales.

Soutenir la santé mentale des communautés noires au Canada

• Dans son budget de 2024, le gouvernement propose de verser 4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à l’Agence de la santé publique du Canada pour qu’elle continue d’appuyer des initiatives du Fonds pour la santé mentale des communautés noires qui visent à accroître l’équité en matière de santé, et à aborder les questions entourant la santé mentale et ses déterminants pour les communautés noires. 

Faire face à la crise de surdoses dans les municipalités et les communautés autochtones

• Poursuivant sur la lancée des investissements sans précédent dans les soins de santé, notamment en santé mentale et en toxicomanie, le budget de 2024 propose un financement de 150 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Santé Canada pour un fonds de traitement d’urgence, qui sera offert aux municipalités et aux communautés autochtones afin d’offrir une intervention rapide aux besoins émergents et essentiels liés à la crise des opioïdes. 

Lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail 

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 30,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, au ministère de la Justice Canada pour continuer à financer des services de conseils juridiques et de sensibilisation destinés aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. 

Un avenir équitable pour les Autochtones

Dans le budget de 2024, le gouvernement poursuit ces efforts en proposant des investissements qui favoriseront la santé et le bien-être des enfants, des jeunes, des familles et des communautés autochtones. Le budget prévoit également des investissements dans l’autodétermination des peuples autochtones et la réconciliation économique avec ceux-ci.

Pour que les communautés deviennent de plus en plus sûres, le gouvernement se penche sur la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice et améliore le financement pour les services de police communautaire, la gestion des urgences et la préparation aux situations d’urgence. 

Outiller les jeunes autochtones

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’affecter 12,5 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour aider l’organisation Indigenous Youth Roots à identifier des organismes dirigés par des Autochtones et à conclure des partenariats avec eux. 

Soutenir les cultures autochtones

• Un financement de 225 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, et de 45 millions de dollars par année par la suite, accordé à Patrimoine canadien pour offrir des programmes de langues et de cultures autochtones à l’appui de la Loi sur les langues autochtones, qui fera l’objet de son premier examen quinquennal en octobre 2025. 
• Un financement de 65 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et de 13 millions par année par la suite accordé à Patrimoine canadien pour assurer un soutien permanent au Bureau de l’écran autochtone et ainsi veiller à ce que les Autochtones puissent raconter leur propre histoire et s’identifier à des récits portés à l’écran. 

Remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de verser 91 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d’accroître le soutien offert aux communautés pour les aider à documenter, à localiser et à commémorer les lieux de sépulture dans les anciens pensionnats. 
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose également de verser 5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour établir un programme de lutte contre le déni de la réalité des pensionnats autochtones. 

Favoriser les débouchés économiques des Autochtones 

• Un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, pour renouveler l’investissement du Canada dans les institutions financières autochtones, dont 30 millions de dollars sur cinq ans pour les sociétés métisses de financement qui, depuis des décennies, fournissent un soutien essentiel aux gens d’affaires et aux entreprises métis. 
• Un financement de 2,5 millions de dollars à compter de 2024-2025, pour continuer à soutenir l’industrie du tourisme autochtone par l’entremise de l’Association touristique autochtone du Canada. 
• Un financement de 36 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le soutien au programme d’énergie propre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, qui favorise la participation autochtone aux occasions de développement économique liées à l’énergie propre. 

Des communautés autochtones en santé

• Un investissement de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique, en cours d’élaboration de concert avec des partenaires autochtones. 
• Un financement de 2 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 20242025, dans le Fonds d’équité en santé autochtone fondé sur des distinctions.
• Un financement de 1,6 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour garantir l’accès à de l’eau potable et le traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations. 
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’accorder 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour faciliter l’accès des Autochtones aux services de santé mentale, notamment au moyen de stratégies de santé mentale et de bien-être fondées sur des distinctions. 
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’accorder 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les services de soins de santé afin qu’ils soient traités en toute sécurité et avec le respect auquel ils ont droit. 

Soutenir la sécurité alimentaire dans le Nord

• Un financement de 23,2 millions de dollars en 2024-2025 à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour financer le programme de subventions de Nutrition Nord Canada, afin de faire diminuer le prix des aliments nutritifs et d’autres articles ménagers essentiels.  
• Une somme de 101,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 20242025, pour financer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et inciter les communautés autochtones à réduire l’insécurité alimentaire au moyen de solutions locales adaptées sur le plan culturel. 

Des communautés autochtones en sécurité

• Un financement de 145,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada pour une collaboration avec les Premières Nations en vue de mettre en place des stratégies d’atténuation structurelle visant à protéger les communautés, les maisons et les infrastructures essentielles des catastrophes liées au climat, ce qui comprend 10,4 millions de dollars pour les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes. 
• Afin d’assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones ainsi que des personnes bispirituelles, le budget de 2024 propose de fournir 1,3 million de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour le développement, en collaboration avec des partenaires autochtones, et comme première phase prioritaire, d’un système régional d’alerte Robe rouge. 

Assurer l’intégrité et la stabilité du système d’octroi de l’asile

• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir un financement de 743,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 20242025, avec 0,9 million de dollars en amortissement restant, et de 159,5 millions de dollars par année par la suite à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. 
• Dans le budget de 2024, le gouvernement propose également d’apporter des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de simplifier et de rationaliser le processus de traitement des demandes d’asile pour arriver à des décisions et à des renvois plus rapides.